CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur directement sur le site Internet de Jean-Luc Laimm pour la vente de tirages photos à la demande sur différents supports en plusieurs dimensions, accessible à l’adresse suivante : www.Laimmfr

Le site est géré par Jean-Luc Laimm : Photographe (code APE : 7420Z). SIRET : 332 474 576 00052 au 266 Avenue Daumesnil 75012 Paris. Téléphone : 07 68 06 20 00.

Jean-Luc Laimm se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes et il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales de ventes. En cliquant sur l’icône « accepter » des conditions générales de ventes, sur la page de paiement de votre commande, vous acceptez sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité.

Les produits

Vente en ligne de tirage photographies de clichés, réalisés par Jean-Luc Laimm, à la commande et personnalisable avec un choix de plusieurs dimensions et plusieurs supports de finitions et exclusivement vendu sur ce site.

Propriété intellectuelle

L’acheteur est conscient que les photographies vendues sont soumises à des droits de propriété intellectuelle. Conformément à l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. L’acheteur est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier et la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit. Toute violation de ces règles constituerait une contrefaçon susceptible de poursuites de la part du Photographe.

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. La livraison est incluse pour la France métropolitaine.

Dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande, les prix et frais sont définitifs en toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande. Les prix sont net HT sans TVA. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Processus de commandes

Pour passer une commande vous devez remplir le formulaire avec votre identité, adresse complète, téléphone portable, votre mail et si l’adresse de livraison est différente les mêmes informations complètes pour la livraison. Dans l’impossibilité de livrer à la suite d’une adresse incomplète ou erronée ou de l’absence du destinataire les frais de réexpédition seront à la charge du client. Vous recevrez par mail votre confirmation de commande, votre facture et le suivie de livraison par mail.

Pour confirmer le contenu de votre commande et accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur l’icône « accepter ».

Droits de rétractation

La réalisation d’une commande avec toutes ces possibilités de formats et finitions devient sans aucun doute la fourniture d’une commande nettement personnalisée. Article L121-20-2 Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats « De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Une fois le paiement validé, il y a plus de droit de rétractation.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB/Visa/Mastercard au moyen du système de paiement sécurisé de votre banque.

La commande validée par vos soins ne sera confirmée par le site Jean-Luc Laimm que lorsque votre banque aura validé le paiement. En cas de refus de votre banque, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Délais de fabrication et de livraison

Les délais annoncés pour la fabrication et de livraison sont indiqués en jours ouvrés et peuvent varier en fonction de circonstances de perturbations dans les transports, chez les prestataires logistiques, de difficultés techniques ou de la période des fêtes de Noël. La variation sera de quelques jours.

Livraison et réception des colis

Par mail, vous recevrez le lien du suivi de votre livraison du transporteur avec leur coordonner. Les tirages papier photo seront livrés dans des tubes renforcés et les grands formats rigides seront dans un emballage sur mesure. Les livreurs ne sont pas tenus de rentrer dans votre domicile. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Si à la réception de votre colis vous vous apercevez qu’il a été visiblement endommagé lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison. Vous avez 48 heures pour nous signaler par mail avec les photos du colis et du bon de livraison du transporteur.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Seuls les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige.